Indemnités des personnes s'investissant dans des tâches publiques. Modifications de la LHID et de la LIFD

Conseil national · 19 sept. 2016, 18:57 · Objet 14.3831

Oui: 14 (8 %)
Non: 168 (90 %)
Abstention: 4 (2 %)
N'ont pas voté: 14

Oui signifie: Adopter le postulat
Non signifie: Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Indemnités des personnes s'investissant dans des tâches publiques. Modifications de la LHID et de la LIFD

Objet parlementaire: Indemnités des personnes s'investissant dans des tâches publiques. Modifications de la LHID et de la LIFD (14.3831)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	14 (21 %)	50 (76 %)	2 (3 %)	2
Groupe socialiste	0 (0 %)	39 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	26 (96 %)	1 (4 %)	6
Groupe PDC	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	11 (92 %)	1 (8 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	6 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	14 (8 %)	168 (90 %)	4 (2 %)	14

Liste nominative

Oui 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Non 168

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Amaudruz Céline GE
Heer Alfred ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Brélaz Daniel VD

Groupe libéral-radical 1

Feller Olivier VD

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Köppel Roger ZH
Ruppen Franz VS

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Groupe PDC 1

Riklin Kathy ZH

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Merlini Giovanni TI

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Markwalder Christa BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national