Art. 41 Abs. 2bis und 2ter (Die Abstimmung gilt auch für die Art. 49a Abs. 2, 2bis, 2ter und 3bis und Art. 79a): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international)

Conseil national · 19 sept. 2016, 19:41 · Objet 15.078LAMal. Dispositions à caractère international

Oui
180 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: LAMal. Dispositions à caractère international

Objet parlementaire: LAMal. Dispositions à caractère international (15.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total180 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 180

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 17

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national