Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine

Conseil national · 19 sept. 2016, 19:45 · Objet 16.018Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine

Oui
170 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine

Objet parlementaire: Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine (16.018)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste38 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)28

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 4

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 3

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national