Création d'un service de contre-espionnage indépendant du Service de renseignement

Conseil national · 20 sept. 2016, 14:21 · Objet 15.3763

Oui: 40 (21 %)
Non: 144 (77 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 13

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Création d'un service de contre-espionnage indépendant du Service de renseignement

Objet parlementaire: Création d'un service de contre-espionnage indépendant du Service de renseignement (15.3763)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	65 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	29 (74 %)	7 (18 %)	3 (8 %)	4
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe PDC	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	40 (21 %)	144 (77 %)	3 (2 %)	13

Liste nominative

Oui 40

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 11

Non 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe socialiste 7

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 1

Fässler Daniel AI

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Reimann Maximilian AG

Groupe des VERT-E-S 1

Rytz Regula BE

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Glauser-Zufferey Alice VD

Groupe libéral-radical 1

Merlini Giovanni TI

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national