Protection de la concurrence sur les réseaux de télécommunication du futur

Conseil national · 21 sept. 2016, 14:08 · Objet 14.4166

Oui
37 (19 %)
Non
150 (77 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Protection de la concurrence sur les réseaux de télécommunication du futur

Objet parlementaire: Protection de la concurrence sur les réseaux de télécommunication du futur (14.4166)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (7 %)58 (87 %)4 (6 %)1
Groupe socialiste3 (7 %)39 (93 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe PDC0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total37 (19 %)150 (77 %)7 (4 %)6

Liste nominative

Oui 37

Groupe libéral-radical 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Non 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national