Via sicura. Rétablir la proportionnalité des sanctions pénales et administratives

Conseil national · 21 sept. 2016, 14:15 · Objet 15.3125

Oui
101 (52 %)
Non
86 (44 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Via sicura. Rétablir la proportionnalité des sanctions pénales et administratives

Objet parlementaire: Via sicura. Rétablir la proportionnalité des sanctions pénales et administratives (15.3125)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (37 %)18 (60 %)1 (3 %)3
Groupe PDC22 (76 %)2 (7 %)5 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total101 (52 %)86 (44 %)7 (4 %)6

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe PDC 22

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 86

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 2

Abstention 7

Groupe PDC 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national