Pour une réduction de la charge administrative. Rendre facultative la participation au système d'échange de quotas d'émission

Conseil national · 21 sept. 2016, 14:25 · Objet 15.3544

Oui
103 (53 %)
Non
88 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pour une réduction de la charge administrative. Rendre facultative la participation au système d'échange de quotas d'émission

Objet parlementaire: Pour une réduction de la charge administrative. Rendre facultative la participation au système d'échange de quotas d'émission (15.3544)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe PDC1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Total103 (53 %)88 (45 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 1

Non 88

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Abstention 3

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national