Conditions préalables pour une taxe d'incitation efficace sur l'énergie dans les habitations

Conseil national · 21 sept. 2016, 14:27 · Objet 15.3553

Oui
63 (32 %)
Non
131 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Conditions préalables pour une taxe d'incitation efficace sur l'énergie dans les habitations

Objet parlementaire: Conditions préalables pour une taxe d'incitation efficace sur l'énergie dans les habitations (15.3553)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (32 %)131 (68 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 63

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 2

Non 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 4

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national