Rapport sur le mandat de service public de la SSR. Effectuer une analyse selon le principe de subsidiarité

Conseil national · 21 sept. 2016, 14:31 · Objet 15.3618

Oui
93 (48 %)
Non
92 (47 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Rapport sur le mandat de service public de la SSR. Effectuer une analyse selon le principe de subsidiarité

Objet parlementaire: Rapport sur le mandat de service public de la SSR. Effectuer une analyse selon le principe de subsidiarité (15.3618)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (81 %)0 (0 %)6 (19 %)2
Groupe PDC1 (3 %)24 (83 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (48 %)92 (47 %)10 (5 %)5

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 1

Non 92

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC 4

N'a pas participé 4

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national