Sauvegarder les compétences du Parlement en matière de politique étrangère et de législation

Conseil national · 21 sept. 2016, 14:58 · Objet 14.474

Oui
129 (72 %)
Non
50 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Sommaruga (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Recommandations et décisions de l'OCDE et de ses organismes spécialisés. Obligation d'informer et de consulter la commission législative compétente / Sauvegarder les compétences du Parlement en matière de politique étrangère et de législation

Objet parlementaire: Sauvegarder les compétences du Parlement en matière de politique étrangère et de législation (14.474)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (72 %)50 (28 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 24

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 50

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 2

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 6

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national