Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 21 sept. 2016, 22:11 · Objet 16.027Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

Oui
5 (3 %)
Non
83 (42 %)
Abstention
109 (55 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la minorité I Addor
Non signifie
Proposition de la minorité II Rutz Gregor

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes (16.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (7 %)62 (91 %)1 (1 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)7 (17 %)35 (83 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)7 (23 %)24 (77 %)2
Groupe PDC0 (0 %)0 (0 %)30 (100 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (25 %)9 (75 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (14 %)6 (86 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (43 %)4 (57 %)0
Total5 (3 %)83 (42 %)109 (55 %)3

Liste nominative

Oui 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Abstention 109

Groupe socialiste 35

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national