Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 22 sept. 2016, 11:33 · Objet 16.032Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil

Oui
110 (59 %)
Non
75 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Matter (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil / Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée

Objet parlementaire: Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil (16.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical18 (69 %)8 (31 %)0 (0 %)7
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Total110 (59 %)75 (41 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national