Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 22 sept. 2016, 11:35 · Objet 16.032Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil

Oui
114 (60 %)
Non
76 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil / Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée

Objet parlementaire: Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil (16.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)4
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Total114 (60 %)76 (40 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national