Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon

Conseil national · 22 sept. 2016, 11:41 · Objet 16.057Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée

Oui
128 (68 %)
Non
24 (13 %)
Abstention
37 (20 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil / Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée

Objet parlementaire: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée (16.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (9 %)24 (36 %)36 (55 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total128 (68 %)24 (13 %)37 (20 %)11

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Abstention 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national