Easy Swiss Tax. Simplification de la fiscalité applicable aux personnes physiques

Conseil national · 22 sept. 2016, 14:35 · Objet 14.4024

Oui
45 (24 %)
Non
133 (72 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (6 %)57 (86 %)5 (8 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (95 %)2 (5 %)4
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)6
Groupe PDC1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total45 (24 %)133 (72 %)8 (4 %)14

Liste nominative

Non 133

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national