Hypothèques sur les immeubles agricoles. Pas de pénalisation injustifiée

Conseil national · 22 sept. 2016, 14:40 · Objet 14.4093

Oui
37 (20 %)
Non
141 (75 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Hypothèques sur les immeubles agricoles. Pas de pénalisation injustifiée

Objet parlementaire: Hypothèques sur les immeubles agricoles. Pas de pénalisation injustifiée (14.4093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (12 %)53 (80 %)5 (8 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical3 (11 %)22 (81 %)2 (7 %)6
Groupe PDC26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Total37 (20 %)141 (75 %)9 (5 %)13

Liste nominative

Oui 37

Groupe PDC 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 3

Non 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 2

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national