Supprimer la TVA sur les services de transport bénévoles

Conseil national · 22 sept. 2016, 14:41 · Objet 14.4099

Oui
83 (45 %)
Non
89 (48 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Supprimer la TVA sur les services de transport bénévoles

Objet parlementaire: Supprimer la TVA sur les services de transport bénévoles (14.4099)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (59 %)25 (38 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)31 (78 %)9 (23 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (93 %)2 (7 %)6
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S7 (64 %)3 (27 %)1 (9 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Total83 (45 %)89 (48 %)14 (8 %)14

Liste nominative

Oui 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 7

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 89

Groupe socialiste 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 14

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national