Imposition d'après la dépense. Harmoniser les règles, renforcer les contrôles

Conseil national · 22 sept. 2016, 14:45 · Objet 14.4242

Oui
52 (29 %)
Non
130 (71 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total52 (29 %)130 (71 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Non 130

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national