Art. 24a Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 27 sept. 2016, 10:24 · Objet 08.432La Suisse doit reconnaître ses enfants

Oui
83 (47 %)
Non
90 (51 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Fluri (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: La Suisse doit reconnaître ses enfants

Objet parlementaire: La Suisse doit reconnaître ses enfants (08.432)

Votation populaire: Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération (12 févr. 2017, Accepté · 60,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (93 %)2 (7 %)6
Groupe PDC21 (72 %)5 (17 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total83 (47 %)90 (51 %)5 (3 %)22

Liste nominative

Oui 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe PDC 21

Non 90

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 5

Groupe vert'libéral 3

Abstention 5

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national