Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

Conseil national · 27 sept. 2016, 11:21 · Objet 12.057Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information

Oui
111 (60 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information (12.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)0 (0 %)11 (92 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total111 (60 %)61 (33 %)12 (7 %)16

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 28

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Abstention 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national