Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

Conseil national · 27 sept. 2016, 11:22 · Objet 12.057Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information

Oui
124 (67 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information (12.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (67 %)61 (33 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national