Modifier l'article 32 alinéa 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

Conseil national · 27 sept. 2016, 14:00 · Objet 14.3974

Oui: 52 (29 %)
Non: 130 (71 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 18

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Modifier l'article 32 alinéa 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

Objet parlementaire: Modifier l'article 32 alinéa 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (14.3974)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	63 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe socialiste	40 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	28 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe PDC	0 (0 %)	27 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe des VERT-E-S	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	6 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	6 (100 %)	0 (0 %)	1
Total	52 (29 %)	130 (71 %)	0 (0 %)	18

Liste nominative

Oui 52

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Non 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Gmür Alois SZ
Pfister Gerhard ZG

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Groupe bourgeois-démocratique 1

Hess Lorenz BE

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Heer Alfred ZH

Groupe libéral-radical 1

Merlini Giovanni TI

Groupe PDC 1

Schneider-Schneiter Elisabeth BL

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Markwalder Christa BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national