Défense du fédéralisme. Juridiction constitutionnelle limitée en faveur des cantons

Conseil national · 27 sept. 2016, 14:02 · Objet 14.4038

Oui
39 (21 %)
Non
143 (77 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Défense du fédéralisme. Juridiction constitutionnelle limitée en faveur des cantons

Objet parlementaire: Défense du fédéralisme. Juridiction constitutionnelle limitée en faveur des cantons (14.4038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical21 (75 %)4 (14 %)3 (11 %)5
Groupe PDC7 (26 %)20 (74 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Total39 (21 %)143 (77 %)4 (2 %)14

Liste nominative

Oui 39

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 7

Non 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 20

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national