Pour une étude sur les effets du nouveau droit du nom

Conseil national · 27 sept. 2016, 14:07 · Objet 14.4301

Oui
70 (38 %)
Non
106 (57 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Pour une étude sur les effets du nouveau droit du nom

Objet parlementaire: Pour une étude sur les effets du nouveau droit du nom (14.4301)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (16 %)52 (83 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste39 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)0
Groupe libéral-radical5 (19 %)21 (78 %)1 (4 %)6
Groupe PDC5 (19 %)21 (78 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (83 %)1 (17 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total70 (38 %)106 (57 %)9 (5 %)15

Liste nominative

Oui 70

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 5

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC 21

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Abstention 9

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national