Art. 4 AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 28 sept. 2016, 10:53 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
124 (65 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Objet parlementaire: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme (14.088)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (24 sept. 2017, Rejeté · 47,3 % de oui)

Votation populaire: Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) (24 sept. 2017, Rejeté · 50,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (65 %)67 (35 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national