Art. 13 Abs. 2 und 3 und Übergangsbestimmungen Bst. d BVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 28 sept. 2016, 11:04 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
79 (41 %)
Non
116 (59 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Graf-Litscher

Au Bulletin officiel: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Objet parlementaire: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme (14.088)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (24 sept. 2017, Rejeté · 47,3 % de oui)

Votation populaire: Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) (24 sept. 2017, Rejeté · 50,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical6 (19 %)25 (81 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total79 (41 %)116 (59 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 6

Non 116

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 2

Groupe PDC 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national