Art. 22ter AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 28 sept. 2016, 12:22 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
56 (29 %)
Non
136 (70 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (gemäss geltendem Recht)
Non signifie
Antrag de Courten

Au Bulletin officiel: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Objet parlementaire: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme (14.088)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (24 sept. 2017, Rejeté · 47,3 % de oui)

Votation populaire: Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) (24 sept. 2017, Rejeté · 50,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)2
Groupe PDC1 (4 %)25 (89 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total56 (29 %)136 (70 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 56

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 1

Non 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national