Entwurf 1 Art. 113AHVG; Entwurf 2, Art. 112 Abs. 6 und 7, Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quater und 3quinquies BV "Variante BV": Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 28 sept. 2016, 14:35 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
76 (39 %)
Non
61 (31 %)
Abstention
59 (30 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III de Courten

Au Bulletin officiel: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Objet parlementaire: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme (14.088)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (24 sept. 2017, Rejeté · 47,3 % de oui)

Votation populaire: Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) (24 sept. 2017, Rejeté · 50,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (90 %)7 (10 %)0
Groupe socialiste2 (5 %)0 (0 %)41 (95 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)0 (0 %)11 (92 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total76 (39 %)61 (31 %)59 (30 %)4

Liste nominative

Oui 76

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Abstention 59

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national