Entwurf 1 Art. 113AHVG; Entwurf 2, Art. 112 Abs. 6 und 7, Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quater und 3quinquies BV: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 28 sept. 2016, 14:37 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
106 (54 %)
Non
90 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Humbel

Au Bulletin officiel: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Objet parlementaire: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme (14.088)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (24 sept. 2017, Rejeté · 47,3 % de oui)

Votation populaire: Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) (24 sept. 2017, Rejeté · 50,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total106 (54 %)90 (46 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 31

Groupe vert'libéral 7

Non 90

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national