Art. 7, Art. 8, Art. 16, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58 und Übergangsbestimmungen Bst. bbis BVG Konzept koordinierter Lohn vs. Konzept versicherter Lohn: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 28 sept. 2016, 18:40 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
89 (45 %)
Non
100 (51 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (bereinigtes Konzept koordinierter Lohn)
Non signifie
Anträge Sauter/Weibel (Konzept versicherter Lohn)

Au Bulletin officiel: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Objet parlementaire: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme (14.088)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (24 sept. 2017, Rejeté · 47,3 % de oui)

Votation populaire: Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) (24 sept. 2017, Rejeté · 50,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (97 %)2 (3 %)0
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (87 %)4 (13 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Total89 (45 %)100 (51 %)7 (4 %)4

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 7

Abstention 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national