Art. 34bis und Art. 35 Abs. 1, 1bis und 3 AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 28 sept. 2016, 20:03 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
62 (32 %)
Non
134 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la minorité I Humbel
Non signifie
Proposition de la minorité II Humbel

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)68 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total62 (32 %)134 (68 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Non 134

N'a pas participé 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national