Art. 65 Abs. 2bis BVG (gilt auch für Art. 5 Abs. 2 BVG Art. 89a Abs. 6 Ziff. 14 ZGB): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 28 sept. 2016, 20:51 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
139 (72 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Heim (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Objet parlementaire: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme (14.088)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (24 sept. 2017, Rejeté · 47,3 % de oui)

Votation populaire: Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) (24 sept. 2017, Rejeté · 50,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (72 %)53 (27 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 53

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national