Vote final: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

Conseil national · 30 sept. 2016, 11:09 · Objet 15.054Loi sur les travailleurs détachés. Modification

Oui
110 (56 %)
Non
86 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les travailleurs détachés. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les travailleurs détachés. Modification (15.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (7 %)63 (93 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (32 %)21 (68 %)0 (0 %)2
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral3 (43 %)2 (29 %)2 (29 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (56 %)86 (43 %)2 (1 %)2

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 3

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 2

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national