Vote final: Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 30 sept. 2016, 11:10 · Objet 15.077Loi sur les professions de la santé

Oui
196 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les professions de la santé

Objet parlementaire: Loi sur les professions de la santé (15.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)0
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total196 (99 %)1 (1 %)1 (1 %)2

Liste nominative

Oui 196

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national