Vote final: Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Conseil national · 30 sept. 2016, 11:16 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
172 (87 %)
Non
25 (13 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (62 %)25 (37 %)1 (1 %)0
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total172 (87 %)25 (13 %)1 (1 %)2

Liste nominative

Oui 172

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national