Test de paternité sans le consentement de la mère

Conseil national · 29 sept. 2016, 14:35 · Objet 14.3799

Oui
68 (35 %)
Non
124 (64 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Test de paternité sans le consentement de la mère

Objet parlementaire: Test de paternité sans le consentement de la mère (14.3799)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (96 %)2 (3 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (97 %)1 (3 %)3
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Total68 (35 %)124 (64 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 124

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national