Entrée en matière: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 29 sept. 2016, 18:04 · Objet 15.088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Oui
107 (58 %)
Non
73 (39 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Objet parlementaire: Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi (15.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)57 (93 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical15 (50 %)13 (43 %)2 (7 %)3
Groupe PDC24 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total107 (58 %)73 (39 %)5 (3 %)15

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 24

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC 3

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national