Art. 18a: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 29 sept. 2016, 19:18 · Objet 15.088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Oui
120 (65 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Pardini (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Objet parlementaire: Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi (15.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Total120 (65 %)66 (35 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 66

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national