Ziffer 4 BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a Abs. 1 Ziff. 2: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 29 nov. 2016, 11:52 · Objet 16.045Programme de stabilisation 2017-2019

Oui
94 (51 %)
Non
89 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la minorité I Quadranti
Non signifie
Proposition de la majorité

Au Bulletin officiel: Programme de stabilisation 2017-2019

Objet parlementaire: Programme de stabilisation 2017-2019 (16.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)4
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total94 (51 %)89 (49 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 27

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national