Ziffer 4 BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art.4a Abs. 1 Ziff. 10 (Qualitäts- und Absatzförderung): Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 29 nov. 2016, 13:06 · Objet 16.045Programme de stabilisation 2017-2019

Oui
127 (67 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Weibel (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste5 (12 %)36 (86 %)1 (2 %)1
Groupe libéral-radical11 (35 %)19 (61 %)1 (3 %)2
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (67 %)61 (32 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 127

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national