Ziffer 4 BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a Abs. 1 Ziff. 11: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 29 nov. 2016, 13:07 · Objet 16.045Programme de stabilisation 2017-2019

Oui
99 (52 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schmidt Roberto (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Programme de stabilisation 2017-2019

Objet parlementaire: Programme de stabilisation 2017-2019 (16.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (92 %)5 (8 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total99 (52 %)92 (48 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 31

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 92

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 4

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national