Ziffer 13 BG über die Krankenversicherung Art. 66 Abs. 2: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 30 nov. 2016, 09:16 · Objet 16.045Programme de stabilisation 2017-2019

Oui
99 (54 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti (biffer)

Au Bulletin officiel: Programme de stabilisation 2017-2019

Objet parlementaire: Programme de stabilisation 2017-2019 (16.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Total99 (54 %)85 (46 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 85

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national