A9-B368 Informations- und Kommunikationstechnik: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 30 nov. 2016, 11:15 · Objet 16.041Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Oui
100 (53 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gmür Alois (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Objet parlementaire: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 (16.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total100 (53 %)90 (47 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 90

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national