EJPD - 420 Staatssekretariat für Migration A202.0156 Empfangs- und Verfahrenszentren. Betriebsaufgaben (gilt auch für A231.0153 sowie für Art. 4a, Art. 5 Abs. 3 und Art. 6 Abs. 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 1 déc. 2016, 11:59 · Objet 16.041Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Oui
97 (50 %)
Non
96 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gmür Alois (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Objet parlementaire: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 (16.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (50 %)96 (50 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 31

Non 96

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national