Erhebung der Verrechnugssteuer und der Stempelabgabe (gilt auch für den Bundesbeschluss II): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2017

Conseil national · 1 déc. 2016, 12:42 · Objet 16.041Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Oui
133 (72 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Meyer Mattea

Au Bulletin officiel: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Objet parlementaire: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 (16.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total133 (72 %)53 (28 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Non 53

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 1

N'a pas participé 10

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national