Erhebung der Mehrwertsteuer (gilt auch für den Bundesbeschluss II): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2017

Conseil national · 1 déc. 2016, 12:43 · Objet 16.041Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Oui
138 (72 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Meyer Mattea

Au Bulletin officiel: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Objet parlementaire: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 (16.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (72 %)54 (28 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 54

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national