Art. 2 Bst. e Bundesamt für Gesundheit A231.0214 Individuelle Prämienverbilligung: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2018 à 2020

Conseil national · 1 déc. 2016, 12:45 · Objet 16.041Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Oui
130 (67 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Amarelle

Au Bulletin officiel: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Objet parlementaire: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 (16.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (67 %)63 (33 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 21

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 63

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national