Art. 2 Bst. h 605 Eidg. Steuerverwaltung A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2018 à 2020

Conseil national · 1 déc. 2016, 12:46 · Objet 16.041Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Oui
97 (50 %)
Non
94 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gmür Alois (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Objet parlementaire: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 (16.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (50 %)94 (49 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 31

Non 94

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national