Art. 9 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 1 déc. 2016, 12:52 · Objet 16.041Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Oui
150 (78 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Objet parlementaire: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 (16.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total150 (78 %)40 (21 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 40

Groupe socialiste 40

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national