Application de la loi sur la protection des eaux. Tenir compte de la réalité dans le terrain

Conseil national · 1 déc. 2016, 13:33 · Objet 13.455

Oui
114 (66 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Jans (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Application de la loi sur la protection des eaux. Tenir compte de la réalité dans le terrain

Objet parlementaire: Application de la loi sur la protection des eaux. Tenir compte de la réalité dans le terrain (13.455)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)4
Groupe PDC25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total114 (66 %)57 (33 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 57

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national